Déclaration préalable Logement N° 05603024T0041

Déclaration préalable à Camoël pour 24 m² de logement - 19 Route De Saint Louis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 05603024T0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05603024T0041, accordée le 27 mars 2025 à Camoël (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 Route De Saint Louis, Camoël (56130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK178.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2025
Chantier (DOC)
27/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Camoël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMOEL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603024T0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Saint Louis, Camoël (56130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603024T0041, instruit par la commune de Camoël.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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