Permis de construire Logement N° 0560292500004

Permis de construire n° 0560292500004 à Calan pour 183 m² de logement, 695 Kergueris

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2026

Dossier PC n° 0560292500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2026 à Calan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560292500004 porte sur un projet situé 695 Kergueris.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C441, C194, C195. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 653 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C441 C194 C195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 183 m² 56 m² 183 m² -56 m² 183 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Total 313 m² 0 m² 183 m² 130 m² 183 m² -130 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560292500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 653 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 695 Kergueris, à Calan (56240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560292500004, déposé en mairie de Calan.

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