Permis de construire Locaux N° 05602924L0010

Permis de construire n° 05602924L0010 à Calan pour 538 m² de locaux, 518 Le Guern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 05602924L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602924L0010 a été délivré le 29 octobre 2024 à Calan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 518 Le Guern.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A731, A720, A718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 571 m²

Surface existante avant

1 549 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A731 A720 A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 549 m² 538 m² 0 m² 429 m² 0 m² 109 m² 1 658 m²
Total 1 549 m² 538 m² 0 m² 429 m² 0 m² 109 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 549 m² 538 m² 0 m² 429 m² 0 m² 109 m² 1 658 m²
Total locaux 1 549 m² 538 m² 0 m² 429 m² 0 m² 109 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAN (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602924L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 518 Le Guern, à Calan (56240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602924L0010, déposé en mairie de Calan.

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