Permis de construire n° 0560292500003 à Calan pour 94 m² de locaux, 3 Impasse Du Levant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2025
Dossier PC n° 0560292500003
Demandeur
COMMUNE DE CALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impasse Du Levant, le permis de construire n° 0560292500003 a été délivré le 8 novembre 2025 à Calan (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE CALAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 419 m² |
| Total | 325 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 419 m² |
| Total locaux | 325 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600297
- SIRET
- 21560029700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CALAN (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560292500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |