Permis de construire Locaux N° 05602919L0003

Permis de construire n° 05602919L0003 à Calan pour 88 m² de locaux, 10 Rue De Beg Er Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 05602919L0003

Demandeur

COMMUNE DE PLOUAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602919L0003 a été délivré le 3 juillet 2019 à Calan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De Beg Er Lann. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 589 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601667
SIRET
21560166700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CALAN (56240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602919L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Beg Er Lann, à Calan (56240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUAY et accordé le 3 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602919L0003, déposé en mairie de Calan.

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