Déclaration préalable Locaux N° 05602919L0010

Déclaration préalable n° 05602919L0010 à Calan pour 17 m² de locaux, Stuken Er Berenne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2019

Dossier DP n° 05602919L0010

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05602919L0010, accordée le 1 novembre 2019 à Calan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Stuken Er Berenne. Le dossier a été déposé par NW ENERGY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C20. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stuken Er Berenne

Territoires administratifs

Commune
Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602919L0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Stuken Er Berenne, à Calan (56240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordé le 1 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602919L0010, déposé en mairie de Calan.

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