Permis de construire n° 05602723G0002 à Buléon pour 262 m² de locaux, Le Resto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 05602723G0002
Demandeur
SCEA KERJODIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602723G0002 a été délivré le 28 juin 2023 à Buléon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Resto. La demande émane de SCEA KERJODIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE101, WE104, WE106. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Buléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Resto
Territoires administratifs
- Commune
- Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 364 m² | 262 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 75 m² | 5 439 m² |
| Total | 5 364 m² | 262 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 75 m² | 5 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 364 m² | 262 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 75 m² | 5 439 m² |
| Total locaux | 5 364 m² | 262 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 75 m² | 5 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KERJODIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392445391
- SIRET
- 39244539100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BULEON (56420)
Autres dossiers de SCEA KERJODIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602723G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |