Permis de construire Locaux N° 05602715E0001

Permis de construire n° 05602715E0001 à Buléon pour 176 m² de locaux, Zone D Activites Du Maigri

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 05602715E0001

Demandeur

PIGEON BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602715E0001 a été délivré le 29 mai 2015 à Buléon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone D Activites Du Maigri. Le dossier a été déposé par PIGEON BRETAGNE SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM66. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 640 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buléon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON BRETAGNE SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512449539
SIRET
51244953900026
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602715E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D Activites Du Maigri, à Buléon (56420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIGEON BRETAGNE SUD et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602715E0001, déposé en mairie de Buléon.

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