Permis de construire n° 0560242500011 à Bréhan pour 295 m² de locaux, Lintan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0560242500011
Demandeur
SCEA ROPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560242500011, délivré le 1 septembre 2025 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lintan. SCEA ROPERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle RC 8, RC 9, RC 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lintan, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 017 m² à 2 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 017 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 312 m² |
| Total | 2 017 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 017 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 312 m² |
| Total locaux | 2 017 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ROPERT, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA ROPERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429470511
- SIRET
- 42947051100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Autres dossiers de SCEA ROPERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560242500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles RC 8, RC 9, RC 27 à Bréhan (56580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lintan à Bréhan (56580)
L’autre dossier recensé sur la voie Lintan depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.