Permis de construire n° 05602422Z0002 à Bréhan pour 1 334 m² de locaux, Lintan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 05602422Z0002
Demandeur
SCEA ROPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602422Z0002 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé Lintan. Le demandeur déclaré est SCEA ROPERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RC5, RC10. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 334 m² |
| Total | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROPERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429470511
- SIRET
- 42947051100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BREHAN (56580)
Autres dossiers de SCEA ROPERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602422Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |