Permis de construire Locaux N° 0560242500008

Permis de construire n° 0560242500008 à Bréhan pour 1 243 m² de locaux, Queuvre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0560242500008

Demandeur

BOUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560242500008 a été délivré le 26 juin 2025 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Queuvre. BOUTTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 52 360 m², le programme représente 1 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PB 6, PB 11, PB 14. La voie, Queuvre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 360 m²

Surface existante avant

4 328 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

5 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PB 6 PB 11 PB 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 360 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 328 m² à 5 571 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 328 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 5 571 m²
Total 4 328 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 5 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 328 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 5 571 m²
Total locaux 4 328 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 5 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUTTE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451923411
SIRET
45192341100016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BRÉHAN (56580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560242500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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