Permis de construire n° 05602415J0010 à Bréhan pour 1 714 m² de locaux, Fortville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 05602415J0010
Demandeur
GAEC DE FORTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602415J0010, délivré le 13 août 2015 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Fortville. GAEC DE FORTVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 33 937 m², le programme représente 1 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2015. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KA 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Fortville, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 714 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
| Total | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE FORTVILLE, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE FORTVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531861979
- SIRET
- 53186197900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Autres dossiers de GAEC DE FORTVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602415J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KA 54 à Bréhan (56580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Fortville à Bréhan (56580)
L’autre dossier recensé sur la voie Fortville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.