Permis de construire Logement N° 05602314P0008

Permis de construire n° 05602314P0008 à Brech pour 77 m² de logement, 24 rue du Pont Douar

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 05602314P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602314P0008 a été délivré le 7 mai 2014 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 24 rue du Pont Douar.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 152P. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont Douar, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2015. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Brech

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 152P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602314P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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