Déclaration préalable Locaux N° 05602314P0069

Déclaration préalable n° 05602314P0069 à Brech pour 8 m² de locaux, 2 Rue Du Danemark Porte Oceane Ii

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier DP n° 05602314P0069

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brech (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05602314P0069 a été accordée le 5 juin 2014, pour un projet situé 2 Rue Du Danemark Porte Oceane Ii. Le projet est porté par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 413 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte Oceane Ii

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 892 m²
Total 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 892 m²
dont Bureaux 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 892 m²
Total locaux 884 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043123
SIRET
20004312300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602314P0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Danemark Porte Oceane Ii, à Brech (56400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602314P0069, déposé en mairie de Brech.

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