Permis de construire Logement N° 05602314P0011

Permis de construire n° 05602314P0011 à Brech pour 116 m² de logement, Brezehan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 05602314P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2014 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602314P0011 porte sur un projet situé Brezehan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD436. Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/06/2016
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brezehan

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602314P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brezehan, à Brech (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602314P0011, déposé en mairie de Brech.

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