Retour aux permis de construire de Brech

Permis de construire Locaux N° 05602313P0010

Permis de construire à Brech pour 693 m² de locaux - Rte Departementale 120 - Keriz Lann Vihan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 120 - Keriz Lann Vihan, Brech (56400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602313P0010, instruit par la commune de Brech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 05602313P0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05602313P0010, délivré le 16 juillet 2013 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte Departementale 120 - Keriz Lann Vihan, Brech (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 314 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Vihan

Territoire administratif

Commune: Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²
Total	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602313P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 120 - Keriz Lann Vihan, Brech (56400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602313P0010, instruit par la commune de Brech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brech

PC n°0560232600018 Logement Autorisé

Kerivelvé

Brech (56400)

Transformation avec extension

26 mai 2026 222 m² SDP

PC n°0560232500066 Locaux Autorisé

13 Allee Marie Louise Trichet

Brech (56400)

Transformation sans extension

21 mai 2026 724 m² SDP LA BELLE PORTE

PC n°0560232600010 Logement Autorisé

28 Jardin De La Fontaine

Brech (56400)

Extension sans transformation

11 mai 2026 41 m² SDP

PC n°0560232600016 Logement Autorisé

Rue Du Pont Douar Lotissement La Patience Lot 1

Brech (56400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0560232600013 Logement Autorisé

1 Rue Du Manoir

Brech (56400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0560232600012 Logement Autorisé

19 Rue De La Fraternité

Brech (56400)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brech

Permis d'aménager à Brech

45 autorisations

Permis de démolir à Brech

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brech

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brech

Autres types d'autorisations à Brech

Caractéristiques du projet