Permis de construire Logement N° 05602313P0004

Permis de construire n° 05602313P0004 à Brech pour 81 m² de logement, Ld Mango Ro St Clement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05602313P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Mango Ro St Clement, le permis de construire n° 05602313P0004 a été délivré le 29 mars 2013 à Brech (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH148P, YH37. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 080 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

Localisation du projet à Brech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YH148P YH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 184 m²
Total 103 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602313P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Mango Ro St Clement, à Brech (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602313P0004, déposé en mairie de Brech.

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