Permis de construire n° 05602313P0007 à Brech pour 405 m² de locaux, Ld Mane Salut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 05602313P0007
Demandeur
SCI GESTOURBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2013 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602313P0007 porte sur un projet situé Ld Mane Salut. Le dossier a été déposé par SCI GESTOURBA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 380 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 331A. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Brech
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GESTOURBA, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GESTOURBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380990614
- SIRET
- 38099061400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602313P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |