Permis de construire n° 05602217Y0007 à Brandivy pour 55 m² de locaux, 50 Rue De La Vallee Du Loch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 05602217Y0007
Demandeur
COMMUNE DE BRANDIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602217Y0007 a été délivré le 23 mars 2018 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 50 Rue De La Vallee Du Loch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRANDIVY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO143. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brandivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 353 m² |
| Total | 298 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 353 m² |
| Total locaux | 298 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRANDIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600222
- SIRET
- 21560022200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602217Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 22/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |