Permis de construire Logement N° 05602218Y0002

Permis de construire à Brandivy pour 169 m² de logement - Parc Pradeu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 05602218Y0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05602218Y0002, délivré le 3 août 2018 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Pradeu, Brandivy (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 327 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 120 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 169 m² 120 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDIVY (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602218Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Pradeu, Brandivy (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602218Y0002, instruit par la commune de Brandivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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