Permis de construire n° 0560222500006 à Brandivy pour 110 m² de locaux, 36 Rue De La Vallee Du Loc'h
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 0560222500006
Demandeur
COMMUNE DE BRANDIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560222500006, délivré le 24 novembre 2025 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 Rue De La Vallee Du Loc'h. COMMUNE DE BRANDIVY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Brandivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 8 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRANDIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600222
- SIRET
- 21560022200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560222500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |