Permis de construire Logement N° 05602119L0013

Permis de construire n° 05602119L0013 à Brandérion pour 144 m² de logement, Les Bruyeres - Le Milledec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 05602119L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bruyeres - Le Milledec, le permis de construire n° 05602119L0013 a été délivré le 13 décembre 2019 à Brandérion (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA167. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandérion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
22/04/2020
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDERION (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602119L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bruyeres - Le Milledec, à Brandérion (56700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602119L0013, déposé en mairie de Brandérion.

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