Déclaration préalable n° 05602119L0017 à Brandérion pour 12 m² de locaux, 1 rue Honore d'Estienne d'Or
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier DP n° 05602119L0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brandérion (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05602119L0017 a été accordée le 28 janvier 2020, pour un projet situé 1 rue Honore d'Estienne d'Or.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Brandérion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 230 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 242 m² |
| Total | 320 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 242 m² |
| Total locaux | 230 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602119L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 95 à Brandérion (56700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.