Permis de construire Logement N° 05602119L0004

Permis de construire n° 05602119L0004 à Brandérion pour 159 m² de logement, 9 impasse de la Brande

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2019

Dossier PC n° 05602119L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602119L0004 a été délivré le 24 août 2019, pour un projet situé 9 impasse de la Brande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 943 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 285. Sur la même voie, impasse de la Brande, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Brandérion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
24/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 943 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDÉRION (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602119L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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