Permis de construire Locaux N° 05602119L0002

Permis de construire n° 05602119L0002 à Brandérion pour 564 m² de locaux, Mane Tyret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 05602119L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602119L0002 a été délivré le 8 mars 2019 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mane Tyret.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 270 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 255, ZH 261, ZH 262. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Mane Tyret, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Brandérion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 270 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 255 ZH 261 ZH 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 622 m² existants et construit 564 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 38 270 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 564 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 622 m² à 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 622 m² 564 m² 0 m² 622 m² 0 m² -58 m² 564 m²
Total 622 m² 564 m² 0 m² 622 m² 0 m² -58 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 622 m² 564 m² 0 m² 622 m² 0 m² -58 m² 564 m²
Total locaux 622 m² 564 m² 0 m² 622 m² 0 m² -58 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDÉRION (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602119L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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