Permis de construire n° 05602119L0002 à Brandérion pour 564 m² de locaux, Mane Tyret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05602119L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602119L0002 a été délivré le 8 mars 2019 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mane Tyret.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH255, ZH261, ZH262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandérion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 564 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | -58 m² | 564 m² |
| Total | 622 m² | 564 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | -58 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 622 m² | 564 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | -58 m² | 564 m² |
| Total locaux | 622 m² | 564 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | -58 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDERION (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602119L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |