Permis de construire Logement N° 05602122L0015

Permis de construire n° 05602122L0015 à Brandérion pour 282 m² de logement, Mane Tyret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 05602122L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602122L0015, délivré le 9 mai 2023 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Mane Tyret.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 281 m² issus de transformation sur un terrain de 38 270 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2026, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 261, ZH 291, ZH 293. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Mane Tyret, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Brandérion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

38 270 m²

Surface existante avant

3 383 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 261 ZH 291 ZH 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 38 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 281 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 3 383 m² à 3 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 1 m² 281 m² 27 m² 0 m² 255 m² 879 m²
Locaux 2 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 2 478 m²
Total 3 383 m² 1 m² 281 m² 27 m² 281 m² -26 m² 3 357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDÉRION (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602122L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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