Permis de construire n° 05601723G0004 à Bignan pour 222 m² de locaux, Trehardet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 05601723G0004
Demandeur
EARL DU ER LANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601723G0004 a été délivré le 29 juin 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Trehardet. La demande émane de EARL DU ER LANN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 273 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 64, ZM 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Trehardet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 333 m² à 2 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 333 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 555 m² |
| Total | 2 333 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 333 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 2 333 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU ER LANN, dont l'adresse déclarée est à Bignan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EARL DU ER LANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414120782
- SIRET
- 41412078200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de EARL DU ER LANN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601723G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 64, ZM 72 à Bignan (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Trehardet à Bignan (56500)
L’autre dossier recensé sur la voie Trehardet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.