Permis de construire Locaux N° 05601723G0004

Permis de construire n° 05601723G0004 à Bignan pour 222 m² de locaux, Trehardet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 05601723G0004

Demandeur

EARL DU ER LANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601723G0004 a été délivré le 29 juin 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Trehardet. La demande émane de EARL DU ER LANN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM64, ZM72. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 273 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM64 ZM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 333 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 555 m²
Total 2 333 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 333 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 555 m²
Total locaux 2 333 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU ER LANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414120782
SIRET
41412078200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
BIGNAN (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601723G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Trehardet, à Bignan (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU ER LANN et accordée le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601723G0004, déposé en mairie de Bignan.

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