Déclaration préalable n° 05601723G0034 à Bignan pour 6 m² de locaux, 9 place de la Chouannerie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier DP n° 05601723G0034
Demandeur
PHARMACIE RYON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05601723G0034, accordée le 4 juillet 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 place de la Chouannerie. Le projet est porté par PHARMACIE RYON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 804 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 359. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 108 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 114 m² |
| Total | 108 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 114 m² |
| Total locaux | 108 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE RYON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bignan.
Demandeur
PHARMACIE RYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515041523
- SIRET
- 51504152300017
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601723G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |