Permis de construire n° 05601724G0003 à Bignan pour 203 m² de locaux, Trehardet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 05601724G0003
Demandeur
EARL DU ER LANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601724G0003, délivré le 22 mai 2024 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Trehardet. EARL DU ER LANN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 273 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 64, ZM 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Trehardet, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 543 m² à 1 746 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 746 m² |
| Total | 1 543 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 543 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU ER LANN, dont l'adresse déclarée est à Bignan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EARL DU ER LANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414120782
- SIRET
- 41412078200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de EARL DU ER LANN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601724G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 64, ZM 72 à Bignan (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Trehardet à Bignan (56500)
L’autre dossier recensé sur la voie Trehardet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.