Permis de construire n° 05601722G0032 à Bignan pour 250 m² de locaux, 1 rue Bernard l'Heriau Za D
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 05601722G0032
Demandeur
HERAWI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601722G0032 a été délivré le 10 janvier 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue Bernard l'Heriau Za D. Le dossier a été déposé par HERAWI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 725 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XA 106, XA 104. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 750 m² |
| Total | 1 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERAWI, une société civile immobilière (SCI) basée à Moréac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HERAWI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500729967
- SIRET
- 50072996700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601722G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |