Le permis de construire n° 05601721B0034 a été délivré le 25 octobre 2021 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlayec. Le dossier a été déposé par DE KERLAYEC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YC 47, YC 71. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 982 m²

Surface existante avant

3 072 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC 47 YC 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlayec

Territoires administratifs

Commune: Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 072 m² à 3 073 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 072 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	3 073 m²
Total	3 072 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	3 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 072 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	3 073 m²
Total locaux	3 072 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	3 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERLAYEC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bignan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DE KERLAYEC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 480932367
SIRET: 48093236700018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2005
Localisation: BIGNAN (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601721B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05601721B0026 Logement Terminé

14 La Vallee

Bignan (56500)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 112 m² SDP

PC n°05601721B0031 Logement Commencé

chemin de Beaulieu

Bignan (56500)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 121 m² SDP

PC n°05601721B0033 Locaux Autorisé

Kersalouz Haut

Bignan (56500)

Diminution sans transformation

20 oct. 2021 210 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO

PC n°05601721B0035 Logement Autorisé

6Ter Kersalouz Bas

Bignan (56500)

Transformation avec diminution

18 nov. 2021 118 m² SDP

PC n°05601721B0022 Logement Commencé

8 rue de Bellevue

Bignan (56500)

Nouvelle construction

01 déc. 2021 140 m² SDP

PC n°05601721B0032 Logement Commencé

4 rue Georges Cadoudal

Bignan (56500)

Diminution sans transformation

02 déc. 2021 29 m² SDP COMMUNE DE BIGNAN

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