Permis de construire n° 05601721B0033 à Bignan pour 210 m² de locaux, Kersalouz Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 05601721B0033
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601721B0033 porte sur un projet situé Kersalouz Haut. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD152. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersalouz Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 594 m² | 210 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -8 m² | 2 586 m² |
| Total | 2 594 m² | 210 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -8 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 594 m² | 210 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -8 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 2 594 m² | 210 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -8 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500827142
- SIRET
- 50082714200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601721B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |