Permis de construire n° 05601721B0032 à Bignan pour 29 m² de logement, 4 rue Georges Cadoudal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 05601721B0032
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601721B0032, délivré le 2 décembre 2021 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Georges Cadoudal. COMMUNE DE BIGNAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 201 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 354. La voie, rue Georges Cadoudal, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 190 m² à 176 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 99 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 77 m² |
| Total | 190 m² | 29 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -14 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Bignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600172
- SIRET
- 21560017200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIGNAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601721B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Cadoudal à Bignan (56500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Cadoudal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.