Permis de construire n° 05601718B0020 à Bignan pour 111 m² de locaux, Kersalouz Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 05601718B0020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601718B0020, délivré le 19 novembre 2018 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kersalouz Haut. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD152. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersalouz Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 321 m² |
| Total | 2 210 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 321 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500827142
- SIRET
- 50082714200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601718B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |