Permis de construire à Bignan pour 111 m² de locaux - Kersalouz Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 05601718B0020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05601718B0020, délivré le 19 novembre 2018 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kersalouz Haut, Bignan (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD152.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
11 mois 6 jours
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersalouz Haut
Territoire administratif
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 321 m² |
| Total | 2 210 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN T ET B PEDRONO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500827142
- SIRET
- 50082714200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601718B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |