Permis de construire n° 05601721B0025 à Bignan pour 308 m² de logement, Kersalouz Bas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 05601721B0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601721B0025, délivré le 6 septembre 2021 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kersalouz Bas.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 4 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 291 m² issus de transformation sur un terrain de 2 080 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 120. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 291 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 366 m² à 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 17 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 373 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 291 m² | -301 m² | 0 m² |
| Total | 366 m² | 17 m² | 291 m² | 10 m² | 291 m² | 7 m² | 373 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601721B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |