Permis de construire Logement N° 05601721B0025

Permis de construire n° 05601721B0025 à Bignan pour 308 m² de logement, Kersalouz Bas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 05601721B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601721B0025, délivré le 6 septembre 2021 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kersalouz Bas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD120. Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 17 m² 291 m² 0 m² 0 m² 308 m² 373 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 10 m² 291 m² -301 m² 0 m²
Total 366 m² 17 m² 291 m² 10 m² 291 m² 7 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601721B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kersalouz Bas, à Bignan (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601721B0025, déposé en mairie de Bignan.

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