Le permis de construire n° 05601721B0021, délivré le 27 août 2021 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé route de Moreac. Le dossier a été déposé par SCI JM.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 357 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 98, ZK 224. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 98 ZK 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Moreac

Territoires administratifs

Commune: Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 357 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	37 m²	37 m²	37 m²
dont Entrepôt	37 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	37 m²	37 m²	37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JM, dont l'adresse déclarée est à Bignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491250270
SIRET: 49125027000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: BIGNAN (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601721B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05601721B0007 Locaux Annulé

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Bignan (56500)

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04 juin 2021 2 093 m² SDP CORYAN

PC n°05601721B0011 Logement Autorisé

Le Megoet

Bignan (56500)

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05 juil. 2021 108 m² SDP

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4 allée Jean Thomas Lot Na_4 de la Residence Jean-Thomas

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26 juil. 2021 109 m² SDP

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Kervigueno

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06 sept. 2021 126 m² SDP

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Kersalouz Bas

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06 sept. 2021 308 m² SDP

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