Permis de construire Logement N° 05601721B0017

Permis de construire n° 05601721B0017 à Bignan pour 126 m² de logement, Kervigueno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 05601721B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601721B0017 porte sur un projet situé Kervigueno.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 015 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 138, ZI 50. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 138 ZI 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervigueno

Territoires administratifs

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 015 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 240 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 78 m² 48 m² 0 m² 0 m² 126 m² 222 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 96 m²
Total 240 m² 78 m² 48 m² 0 m² 48 m² 78 m² 318 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNAN (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601721B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZI 138, ZI 50 à Bignan (56500)

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