Permis de construire Locaux N° 05601518Y0029

Permis de construire n° 05601518Y0029 à Berric pour 95 m² de locaux, Kervorel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 05601518Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601518Y0029 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé Kervorel.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 98. Sur la même voie, Kervorel, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601518Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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