Permis de construire Locaux N° 05601522Y0019

Permis de construire n° 05601522Y0019 à Berric pour 21 m² de locaux, Z à du Flachec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05601522Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601522Y0019 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé Z à du Flachec.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 909 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Z à du Flachec, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 909 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 47 m² à 68 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 68 m²
Total 47 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 68 m²
dont Bureaux 47 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 68 m²
Total locaux 47 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFIAC (56140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601522Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZO 13 à Berric (56230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Z à du Flachec à Berric (56230)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berric

Autres types d'autorisations à Berric