Permis de construire n° 05601515Y0038 à Berric pour 115 m² de locaux, Z à du Flachec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 05601515Y0038
Demandeur
COMMUNE DE BERRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601515Y0038 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé Z à du Flachec. La demande émane de COMMUNE DE BERRIC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 686 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Z à du Flachec, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 686 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 219 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 334 m² |
| Total | 219 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 219 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 334 m² |
| dont Entrepôt | 219 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 334 m² |
| Total locaux | 219 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERRIC, dont l'adresse déclarée est à Berric. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BERRIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600156
- SIRET
- 21560015600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERRIC (56230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERRIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601515Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 17 à Berric (56230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Z à du Flachec à Berric (56230)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Z à du Flachec depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.