Déclaration préalable Locaux N° 05601522Y0037

Déclaration préalable n° 05601522Y0037 à Berric pour 33 m² de locaux, 6 Imp Des Rossignols

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier DP n° 05601522Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2023 à Berric (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05601522Y0037 porte sur un projet situé 6 Imp Des Rossignols.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP398. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
17/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total locaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601522Y0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Imp Des Rossignols, à Berric (56230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 février 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601522Y0037, déposé en mairie de Berric.

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