Permis de construire n° 05601520Y0029 à Berric pour 208 m² de locaux, rue du Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 05601520Y0029
Demandeur
COMMUNE DE BERRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601520Y0029 a été délivré le 16 février 2021 à Berric (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Verger. La demande émane de COMMUNE DE BERRIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 668 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Verger, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 208 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 668 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 50 m² à 208 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 208 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 158 m² | 208 m² |
| Total | 50 m² | 208 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 158 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 208 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 158 m² | 208 m² |
| Total locaux | 50 m² | 208 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 158 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERRIC, dont l'adresse déclarée est à Berric. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BERRIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600156
- SIRET
- 21560015600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERRIC (56230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERRIC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601520Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 18 à Berric (56230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Verger à Berric (56230)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Verger depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.