Déclaration préalable Logement N° 05601424M0001

Déclaration préalable n° 05601424M0001 à Berné pour 265 m² de logement, 4 Place De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier DP n° 05601424M0001

Demandeur

LE MEUDEC - KEROUASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2024 à Berné (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05601424M0001 porte sur un projet situé 4 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est LE MEUDEC - KEROUASSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 530 m²
Locaux 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 237 m²
Total 767 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MEUDEC - KEROUASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952616795
SIRET
95261679500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANVAUDAN (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601424M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Place De La Mairie, à Berné (56240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE MEUDEC - KEROUASSE et accordé le 31 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601424M0001, déposé en mairie de Berné.

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