Permis de construire n° 05601414A0001 à Berné pour 644 m² de locaux, Pont Calleck
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 05601414A0001
Demandeur
INSTITUTION ST THOMAS D AQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601414A0001 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé Pont Calleck. Le dossier a été déposé par INSTITUTION ST THOMAS D AQUIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C553, C2. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Berné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Calleck
Territoires administratifs
- Commune
- Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 555 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 199 m² |
| Total | 3 555 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 555 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 199 m² |
| Total locaux | 3 555 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION ST THOMAS D AQUIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 306967332
- SIRET
- 30696733200017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BERNE (56240)
Autres dossiers de INSTITUTION ST THOMAS D AQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601414A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |