Permis de construire n° 05601412A0013 à Berné pour 554 m² de locaux, Ld Kergaduret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 05601412A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601412A0013 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé Ld Kergaduret.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC121, YC122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Berné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 241 m² |
| Total | 687 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 687 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 687 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNE (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601412A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |