Permis de construire Locaux N° 05601315P0005

Permis de construire n° 05601315P0005 à Belz pour 120 m² de locaux, Le Coheno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 05601315P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2015 à Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601315P0005 porte sur un projet situé Le Coheno.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1264, D1490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 695 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1264 D1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coheno

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 240 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601315P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Coheno, à Belz (56550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601315P0005, déposé en mairie de Belz.

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