Permis de construire Logement N° 05601315P0001

Permis de construire n° 05601315P0001 à Belz pour 172 m² de logement, 1 Lot Cts Frapper - Lot 4 Saint-Cado

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 05601315P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601315P0001 a été délivré le 11 mars 2015, pour un projet situé 1 Lot Cts Frapper - Lot 4 Saint-Cado.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A400P. L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 840 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A400P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Cado

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601315P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Lot Cts Frapper - Lot 4 Saint-Cado, à Belz (56550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601315P0001, déposé en mairie de Belz.

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