Permis de construire à Belz pour 8 m² de locaux - Rue Des Sports
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 05601314P0014
Demandeur
SCI DE LA LANDE
Cette page présente le permis de construire n° 05601314P0014, délivré le 29 juillet 2014 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Sports, Belz (56550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1400, F1399, F1113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² |
| Total | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332804145
- SIRET
- 33280414500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601314P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |