Permis de construire Locaux N° 05601314P0008

Permis de construire n° 05601314P0008 à Belz pour 969 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 05601314P0008

Demandeur

SCI MENDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2014 à Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601314P0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI MENDAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en commerce et activités de service et 739 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres activités 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Industrie 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENDAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509212320
SIRET
50921232000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601314P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MENDAN et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601314P0008, déposé en mairie de Belz.

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