Permis de construire Locaux N° 05601314P0005

Permis de construire n° 05601314P0005 à Belz pour 35 m² de locaux, 3 Rue Des Tennis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 05601314P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Tennis, le permis de construire n° 05601314P0005 a été délivré le 24 juin 2014 à Belz (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE61, AE254. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE62 AE61 AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 246 m²
Locaux 156 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 191 m²
Total 437 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 191 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 191 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601314P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Tennis, à Belz (56550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601314P0005, déposé en mairie de Belz.

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